Vous disposez de 14 jours après votre inscription pour l’annuler sans frais. Cette annulation peut se faire par mail à l’adresse suivante : sullivan.fontesse@brilliantbridge.be. Après ce délai, votre inscription est considérée comme confirmée et ne peut plus être remboursée.

Vous ne pouvez en aucun cas céder tout ou une partie des droits découlant de votre inscription à un tiers.

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions à une formation, Brilliant Bridge a le droit d’annuler une formation ou de la reporter.

En cas d’empêchement d’un formateur pour cause de maladie ou tout autre motif, Brilliant Bridge aura le droit de postposer l’intervention du formateur empêché dans le temps et de fixer une nouvelle date pour sa formation.

En cas d’annulation d’une formation, le client sera intégralement remboursé de la somme versée pour son inscription.

En cas de modification des dates de la formation le client aura le droit de demander à Brilliant Bridge le remboursement et l’annulation de son inscription.
Cette demande devra être portée à la connaissance de Brilliant Bridge par écrit à l’adresse mail suivante : sullivan.fontesse@brilliantbridge.be dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle Brilliant Bridge aura notifié le changement de dates au participant. Sans réaction de la part du participant dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

Brilliant Bridge n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, Brilliant Bridge ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi dans les programmes repris sur son site ou ceux de ses partenaires, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les participants/clients.

La responsabilité de Brilliant Bridge ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants ou aux clients dans le cadre des formations, séminaires et conférences suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des formations, cours, séminaires et conférences organisés.

Brilliant Bridge ne sera pas tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus au participants à l’exception de ceux ayant pour cause une négligence manifeste ou caractérisée de sa part. En aucun cas, Brilliant Bridge n’aura d’obligation ou de responsabilités pour des dommages directs, en particulier la responsabilité de Brilliant Bridge ne pourra en aucun cas être engagée dans les pertes ou les profits réalisés par le participants, client ou les clients de celui-ci.

En tout état de cause, pour autant que la responsabilité de Brilliant Bridge soit établie, la responsabilité de Brilliant Bridge sera limitée à un montant égal au montant du prix de la formation.

La responsabilité de Brilliant Bridge ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux participants/clients dans le cadre des formations, séminaires et conférences.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux participants/clients dans le cadre des formations restent de la propriété de Brilliant Bridge ou de qui de droit. Le participants/client ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de Brilliant Bridge et/ou de la personne directement concernée, tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des formations, séminaires et conférences.

Les données personnelles des participants/clients qui ont été communiquées par eux à Brilliant Bridge sont destinées à l’usage interne de celle-ci et à la gestion de ses formations. Les participants/clients ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.

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Aucune Partie ne sera responsable par rapport à l’autre dans le cadre de ce contrat pour tout manquement au contrat, pour tout dommage ou perte qui pourrait être supportée par l’autre Partie du fait de toute circonstance qui dépasserait son contrôle raisonnable et ce incluant, et sans limitation, toute force majeure, arrêt de fourniture électrique, virus informatique, incendie, criminalité informatique, grève, émeute, guerre, opération militaire ou décision gouvernementale, sans que cette énumération ne soit limitative. Si une Partie souhaite utiliser la présente clause, elle doit envoyer, dès qu’elle le peut, une lettre recommandée à l’autre Partie expliquant les circonstances justifiant la force majeure et les moyens qu’elle met en œuvre pour reprendre le cours normal des choses.
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